À propos

Le site https://mieletaphrodite.com (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de choisir et de commander du miel aphrodisiaque et d’autres produits associés (ci-après dénommés les « Produits »), selon leurs préférences et besoins.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société Miel & Aphrodite, SAS immatriculée au RCS de 2972 Westheimer Rd. Santa Ana, Illinois 85486 sous le n° 123 456 789, dont le siège social est situé 2972 Westheimer Rd. Santa Ana, Illinois 85486 (ci-après : « Miel & Aphrodite »).

Miel & Aphrodite peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 2972 Westheimer Rd. Santa Ana, Illinois 85486
• Adresse électronique : contact@mieletaphrodite.com

Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Site et Services réservés aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Processus de commande des Produits

Création de compte

Pour pouvoir utiliser les Services, les Utilisateurs saisissent les informations requises, notamment leur prénom et leur adresse email, sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Ils doivent remplir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

La saisie de ces informations entraîne l’ouverture d’un compte au nom des Utilisateurs (ci-après : le « Compte »). Lorsqu’ils ont complété le formulaire, les Utilisateurs accèdent à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Miel & Aphrodite juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Commande des Produits

Les Utilisateurs passent commande en sélectionnant les Produits souhaités, selon les modalités décrites sur le Site, et en les plaçant dans leur panier. Les Utilisateurs peuvent accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peuvent corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Les Utilisateurs payent le prix des Produits, selon les modalités prévues à l’article « Paiement du prix des Produits » lorsqu’ils valident leur commande. Celle-ci est réputée reçue par Miel & Aphrodite lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Dans le cadre de leur commande, les Utilisateurs sont invités à fournir leurs coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Ils doivent remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

La commande est confirmée par Miel & Aphrodite, au moyen de d’un email qui :

• Comporte le lien d’accès à leur Compte,
• Récapitule les éléments de leur commande, la date de leur envoi et le délai maximum de leur livraison,
• Comporte la facture correspondant à la commande.

Les Utilisateurs doivent s’assurer que les coordonnées renseignées dans leur Compte sont correctes et qu’elles leur permettent de recevoir l’email de confirmation de leur commande. A défaut de réception de cet email, les Utilisateurs doivent contacter Miel & Aphrodite aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».

Il est recommandé aux Utilisateurs de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par les Utilisateurs lorsqu’ils peuvent y avoir accès.

Livraison des Produits

Territoire des livraisons

Les territoires possibles pour la livraison des Produits sont indiqués sur le Site.

La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans l’un des territoires de livraison possibles.

L’Utilisateur qui souhaite que ses Produits soient livrés dans un autre pays peut contacter Miel & Aphrodite aux coordonnées visées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ». Miel & Aphrodite le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande de l’Utilisateur concerné pourra alors être effectuée et validée par échanges d’emails.

Modes de livraison

Les Produits sont livrés en mode Colissimo ou selon les autres modes de livraison du choix de Miel & Aphrodite, indiqués sur le Site.

Les Utilisateurs sont informés, avant la validation de la commande, des modes de livraison possibles et des frais correspondants à chacun de ces modes. Ils doivent sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective des Produits selon ce mode.

Délais de livraison

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que le délai de livraison des Produits est de 48 heures pour les livraisons en France, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison des Produits ne pourra pas être supérieur à 30 (trente) jours.

A défaut de livraison dans ce délai maximum, les Utilisateurs peuvent résoudre leur commande, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Miel & Aphrodite, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Miel & Aphrodite de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, les Utilisateurs seront remboursés de l’intégralité des sommes qu’ils auront payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Miel & Aphrodite se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher des Utilisateurs afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Les Utilisateurs devront exprimer explicitement et sur support durable leur acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Support technique

Pour toute question liée à l’utilisation des Services, Miel & Aphrodite fournit aux Utilisateurs un Service de support technique, accessible par email, à l’adresse indiquée dans l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » ou via la messagerie automatique mise à leur disposition sur le Site.

En fonction du besoin identifié, Miel & Aphrodite estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé l’Utilisateur à l’origine de la demande de support.

Autres Services

Miel & Aphrodite se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Paiement du prix des Produits

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Miel & Aphrodite se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par les Utilisateurs, en sus du prix payé à Miel & Aphrodite. Ces droits et taxes, dont Miel & Aphrodite ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer les Utilisateurs préalablement à l’envoi des Produits, restent à la charge des Utilisateurs, qui sont seuls responsables du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Révision des prix

Les prix des produits peuvent faire l’objet d’une révision par Miel & Aphrodite à tout moment, à sa libre discrétion.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par Miel & Aphrodite par tout moyen écrit utile (et notamment par email) au moins 15 (quinze) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les nouveaux prix s’appliquent pour les Produits commandés postérieurement à leur entrée en vigueur.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les nouveaux prix doivent cesser d’utiliser le Site et les Services. A défaut, ils seront réputés avoir accepté les nouveaux tarifs.

Facturation et paiement

Le prix de chaque commande est exigible avant l’envoi des Produits. Il fait l’objet de factures qui sont communiquées aux Utilisateurs par tout moyen utile.

Le paiement du prix s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Miel & Aphrodite ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à Miel & Aphrodite qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Ils s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Produits puisse être effectué.

Miel & Aphrodite se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Réserve de propriété

Miel & Aphrodite conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Droit de rétractation de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation.

Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter du complet paiement d’une commande de Produits. L’Utilisateur peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à Miel & Aphrodite avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » :

• Le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1 ;
• Ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de l’Utilisateur de se rétracter.

Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, Miel & Aphrodite remboursera tous ses paiements reçus suite à la commande de Produits concernée, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur a utilisé (sauf s’il accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Miel & Aphrodite a été informée de la volonté de l’Utilisateur de se rétracter.

L’Utilisateur est toutefois informé qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation dès lors que, conformément aux dispositions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

• Les Services portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur, ou nettement personnalisés ;
• Les Services portent sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les Services portent sur la fourniture de biens qui ont été descellés par l’Utilisateur après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Garanties légales

Les Utilisateurs bénéficient des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si un Utilisateur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Miel & Aphrodite aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Miel & Aphrodite organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur par tout moyen utile, et supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Miel & Aphrodite dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Miel & Aphrodite procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Miel & Aphrodite remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Miel & Aphrodite l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le Client est informé qu’en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

• Que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Miel & Aphrodite font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
• Que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Miel & Aphrodite.

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment de l’usage qu’ils font des produits inclus dans chaque commande. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins spécifiques préalablement à la validation de la commande correspondante.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Miel & Aphrodite toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec Miel & Aphrodite en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour (i) sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires et (ii) protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, à la consommation de produits alimentaires aphrodisiaques.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Responsabilité de Miel & Aphrodite

Miel & Aphrodite s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Miel & Aphrodite s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Miel & Aphrodite se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Miel & Aphrodite ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Miel & Aphrodite ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à leurs besoins, attentes ou contraintes.

Miel & Aphrodite ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des Services du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Miel & Aphrodite au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

Propriété intellectuelle de Miel & Aphrodite

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Miel & Aphrodite au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Miel & Aphrodite sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Autorisation de diffusion des témoignages

Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent Miel & Aphrodite à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Miel & Aphrodite sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Miel & Aphrodite a des accords,
• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Miel & Aphrodite par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
• Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
• Ils renoncent à demander à Miel & Aphrodite une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

Données à caractère personnel

Miel & Aphrodite pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Miel & Aphrodite, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Miel & Aphrodite ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Miel & Aphrodite se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Modifications

Miel & Aphrodite se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent cesser d’utiliser les Services. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Médiation

Les Utilisateurs disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Miel & Aphrodite, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Ils peuvent contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.